Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Association ESF SERVICES
6 rue André Isaïa, 13013 Marseille
Téléphone : 04 91 21 00 80
Email : secretariat@esfservices.org

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site (contact, adhésion). Aucun profilage n'est fait de votre navigation : pas de cookies de suivi, pas d'outils d'analyse comportementale, pas de pixels publicitaires. Un échange technique a toutefois lieu sans action de votre part, et vous devez le savoir : le serveur note chaque visite dans un journal technique, et deux outils de mesure d'audience comptent les visites sans vous identifier (voir plus bas).

Quand vous envoyez un formulaire, le serveur enregistre aussi une empreinte de votre adresse IP (un code calculé à partir de cette adresse) et l'heure de l'envoi. Elle sert seulement à limiter le nombre d'envois depuis une même connexion, pour protéger le site contre les envois automatisés. Le formulaire n'enregistre pas votre adresse IP elle-même. L'empreinte reste toutefois une donnée personnelle pseudonymisée.

Comme tout site internet, le serveur de notre hébergeur OVH tient un journal technique des visites et des erreurs : pour chaque page ou fichier demandé, il note l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, la réponse du serveur, la page d'où vous arrivez et le navigateur utilisé. Ce journal sert à faire fonctionner le site et à le protéger, par exemple pour repérer une panne ou une attaque. Il sert aussi à compter les visites (voir le paragraphe suivant). OVH garde en plus ses propres journaux techniques, pour la sécurité de ses services et pour respecter ses obligations légales. Pour ces journaux-là, c'est OVH qui décide et qui est responsable : voir la politique de confidentialité d'OVH (nouvel onglet).

À partir des données de ce journal, OVH calcule pour nous des statistiques de fréquentation (outil « OVHcloud Web Statistics ») : nombre de visites, pages consultées, navigateurs et appareils utilisés, région d'où viennent les visites. Votre adresse IP sert notamment à trouver cette région. Les données sont ensuite rendues anonymes et regroupées : d'après OVH, ces statistiques ne gardent rien qui permette de vous reconnaître.

Base légale du traitement

• Formulaire de contact : votre consentement explicite (case à cocher) — article 6.1.a du RGPD.
• Formulaire d'adhésion : exécution du contrat associatif (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales liées à la gestion de l'association loi 1901.
• Protection contre les envois automatisés (empreinte de l'adresse IP) : intérêt légitime de l'association à protéger son site et sa messagerie (article 6.1.f du RGPD).
• Journal technique du serveur et statistiques de fréquentation d'OVH : intérêt légitime de l'association à faire fonctionner son site, à le protéger et à connaître sa fréquentation (article 6.1.f du RGPD).
• Journaux propres à OVH : obligations légales d'OVH, notamment comme hébergeur (article 6.1.c du RGPD ; loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6), et sécurité de ses services (article 6.1.f du RGPD). OVH en est lui-même responsable.

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Données d'adhésion : pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées 5 ans pour répondre aux obligations comptables et légales liées à la vie associative.
• Empreinte de l'adresse IP : 48 heures après votre dernier envoi, puis suppression automatique.
• Journal technique du serveur : conservé par notre hébergeur OVH pendant une durée qu'il fixe selon les besoins de sécurité. Nous l'indiquerons ici dès qu'OVH nous l'aura communiquée.
• Journaux propres à OVH : la durée prévue par la loi, ou fixée par OVH selon les besoins de sécurité (voir sa politique de confidentialité).
• Statistiques de fréquentation d'OVH : des chiffres anonymes, consultables pendant 40 mois au plus.
• Copies de secours : notre hébergeur OVH copie chaque jour et chaque semaine tous les fichiers de notre hébergement, y compris la copie technique de vos demandes (voir ci-dessous), pour pouvoir les récupérer après une panne. Une donnée effacée peut donc rester dans ces copies jusqu'à trois semaines environ.

Pour qu'aucune demande ne se perde en cas de panne de la messagerie, une copie technique de ce que vous envoyez est enregistrée sur le serveur, hors de l'espace public et accessible aux seules personnes habilitées. Cette copie est supprimée automatiquement au plus tard 90 jours après votre envoi : elle sert uniquement à retrouver une demande qui ne serait pas arrivée.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux salariés et bénévoles de l'association ESF Services strictement habilités à en assurer le traitement (secrétariat, direction, coordinatrices), dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Les informations que vous saisissez dans les formulaires sont transmises par e-mail au secrétariat de l'association, qui en est seul destinataire : le site les envoie depuis une adresse réservée à cet usage, site@esfservices.org, par le serveur d'envoi d'e-mails d'OVH, vers la boîte du secrétariat. L'acheminement et le stockage des e-mails de l'association reposent sur Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd), qui agit comme sous-traitant de messagerie : le contenu de votre message transite donc par ses serveurs pour parvenir au secrétariat.

Le site est hébergé par OVH (OVH SAS, Roubaix), sur des serveurs situés en France (Union européenne). OVH agit pour notre compte, comme sous-traitant : un contrat (article 28 du RGPD) l'oblige à n'utiliser les données du site que pour fournir ses services. Quand c'est nécessaire, en particulier pour la maintenance et la sécurité, des sociétés du groupe OVH situées au Canada et au Royaume-Uni peuvent accéder à distance à ces données. Pour le Royaume-Uni, la Commission européenne a reconnu que les données y sont protégées de façon adéquate (« décision d'adéquation »). Pour le Canada, nous indiquerons ici la garantie qui encadre cet accès dès qu'OVH nous l'aura communiquée.

La mesure d'audience est assurée par Plausible Analytics, société établie en Estonie. Les données de visite sont traitées et stockées dans l'Union européenne, et votre adresse IP n'est pas conservée.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, quand il repose sur l'intérêt légitime de l'association.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à secretariat@esfservices.org ou par courrier à l'adresse du siège social. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr (nouvel onglet)

Cookies et mesure d'audience

Le site esfservices.org n'utilise aucun cookie de traçage et ne recourt à aucun traceur publicitaire (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel). Pour mesurer son audience de façon anonyme, il utilise Plausible Analytics : cet outil ne dépose aucun cookie, ne conserve aucune donnée permettant de vous identifier et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d'audience anonyme est exemptée de consentement. Notre hébergeur OVH calcule aussi des statistiques de fréquentation à partir du journal du serveur (voir « Données collectées ») : elles ne déposent rien dans votre navigateur.

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement n'apparaît sur ce site : la CNIL en dispense les mesures d'audience strictement limitées à la production de statistiques anonymes, qui ne permettent ni de vous suivre d'un site à l'autre, ni de recouper vos visites. Ce site ne dépose aucun cookie. Il conserve, dans votre navigateur uniquement, votre choix de thème clair ou sombre — cette information ne nous est jamais transmise.

Votre navigateur garde aussi deux informations liées aux formulaires, dans l'onglet ouvert seulement (sessionStorage). Quand vous envoyez un formulaire, votre prénom est gardé pour vous saluer sur la page de remerciement ; il est effacé dès que cette page s'affiche. Une copie de ce que vous avez saisi est gardée aussi : si l'envoi échoue, le formulaire se remplit à nouveau et vous n'avez pas à tout réécrire. Cette copie est effacée dès que l'envoi a réussi. Ces deux informations disparaissent aussi à la fermeture de l'onglet. Le site ne les envoie nulle part : elles restent dans votre navigateur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, accès restreint aux données aux seuls personnels habilités, sauvegardes régulières.

Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.